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Profession réglementée
Les activités d’enquête, proposées par Codetek MFP SARL sont exécutées, sont désignées et réglementées par le Titre 2 du livre VI du Code de Sécurité Intérieur.
A ce titre, le dirigeant de la MFP SARL est titulaire d’un titre de Directeur d’Agence de Recherches Privées et répond aux exigences réglementaires listées ci-après :
Numéro d’agrément du dirigeant : AGD-006-2023-06-28-20180473912
Numéro d’autorisation d’exercer Cannes : AUT-006-2118-01-21-20180684210
Carte Professionnelle : CAR-006-2029-12-01-20210473912
Assurance responsabilité civile professionnelle MMA contrat MMA PRO-PME 0145399315
Les numéros d’agrément et d’autorisations sont vérifiables sur le site des téléservices du CNAPS qui agit sous délégation du Ministère de l’Intérieur.
Législation applicable et juridiction
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MAJ 01/01/2023